La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. La société Tyco Integrated Fire & Security Corporation Servicios SA a refusé aux salariés de reconnaître comme du «temps de travail», au sens de l’article 2, point...
