Relations individuelles de travail

Relations individuelles de travail · 12. janvier 2023

Compte personnel de formation, CPF, TUP, mesures en faveur des indépendants, licenciement motif personnel, OFII, taxe pour embauche salarié étranger.

Relations individuelles de travail · 22. septembre 2021

Contrat de travail, relation employeur salarié, suspension de contrat de travail, sanction pécuniaire

Relations individuelles de travail · 06. juin 2021

Le contrat de travail prévoit différentes clauses régissant la relation du travail, notamment celles portant sur la période d’essai. La période d’essai permet à la fois à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié au regard de son expérience, son savoir-faire et son relationnel, et au salarié d’observer si l’emploi lui convient et s’il souhaite continuer à travailler dans l’entreprise. (Article L 1221-23 du Code de travail). Les conditions relatives à la...

Relations individuelles de travail · 10. octobre 2019

Promesse d'embauche, contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse

Relations individuelles de travail · 01. janvier 2019

A partir de 2019, le compte personnel de formation est monétisé et devient un compte en euros au lieu et place des heures de formation. Le compte personnel de formation est un outil indispensable non seulement pour le salarié qui souhaite se former mais aussi pour le travailleur indépendant ou entre conjoint collaborateur. Aux termes de l’article L 6323-1 du Code de travail « Le compte personnel de formation est comptabilisé en euros et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée,...

Relations individuelles de travail · 29. novembre 2018

De plus en plus, les juridictions prud’homales sont saisies d’une question portant sur l’existence ou non d’une relation professionnelle salariée ou d’une relation de prestation de service. De principe, la qualification des relations des travailleurs dépende des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité. Ainsi, le statut de salarié fut accordé aux travailleurs à domicile, aux VRP, aux journalistes, aux artistes des spectacles ou encore aux entrepreneurs...

Relations individuelles de travail · 06. septembre 2018

La loi POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL fut promulguée le 5 septembre 2018. Quels changements apporte-t-elle pour les salariés et les apprentis ?

Relations individuelles de travail · 19. août 2018

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée est particulièrement encadré par le législateur et la jurisprudence, à défaut de respecter lesdites dispositions, l’employeur encourt la requalification du CDD en CDI. Il convient de ne pas confondre le renouvellement d’un CDD avec la conclusion de CDD successifs avec le même ou plusieurs salariés (Article L 1244-1 et L 1244-3 du Code de travail). Dans le cadre d’un renouvellement le contrat du salarié est prolongé, alors...

Relations individuelles de travail · 25. juillet 2018

épart volontaire du salarié dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi Le 1ier juin 2017, la Cour de cassation fait valoir que "sauf engagement de l'employeur de s'y soumettre, celui-ci n'est pas tenu de mettre en oeuvre les dispositions légales ou conventionnelles relatives à l'ordre des licenciements lorsque la rupture du contrat de travail pour motif économique résulte d'un départ volontaire du salarié dans le cadre d'un plan de départ volontaire prévu après consultation des...

Relations individuelles de travail · 25. juillet 2018

En 2006, la Cour de cassation, chambre sociale, a jugé que l'employeur est tenu de prendre en charge les frais de défense pénale de son salarié, se fondant sur l'article 1135 du code civil (principe d'équité). En juillet 2017, la Cour de cassation réitère sa position en la matière en rajoutant que "c'est la nature et l'objet du litige, et non son issue, qui détermine si l'employeur est tenu de la garantie de protection juridique à l'égard de son salarié". Se faisant, elle condamne...